Droit pénal contemporain : mélanges en l'honneur d'André Vitu.
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| Imprint: | Paris : Editions Cujas, c1989. |
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| Description: | 468 p. ; 24 cm. |
| Language: | French |
| Subject: | |
| Format: | Print Book |
| URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1025242 |
Table of Contents:
- Avant-propos / W. Jeandidier et Ph. Merle
- La condition des délinquants présentant des troubles mentaux en droit français / J.M. Aussel
- La difficile rencontre du droit pénal français et du droit communautaire / J. Boré
- La réforme de l'instruction / F. Boulan
- La réforme de la banqueroute / B. Bouloc
- Constations et réflexions sur l'application actuelle de la peine de mort et celle des peines créées pour la remplacer / P. Bouzat
- Les prisons dites privées / A. Chavanne
- De quelques applications des règles procédurales de la Convention européenne des croits de l'homme par des tribunaux suisses / F. Clerc
- Les formes modernes de la criminalité économique et financière et ses rapports avec le crime organisè / J. Cosson
- Une projection pénale de la loi du 5 juillet 1985 modifiant le droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / P. Couvrat
- Légalité pénale et prééminence du droit selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / M. Delmas-Marty
- La constitutionnalisation du droit pénal et de la procédure pénale / L. Favoreu
- L'adaptation du droit pénal à certaines formes de délinquance informatique et audio-visuelle / J. Francillon
- La protection pénale des << informations sur la personne >> en droit français contemporain / R. Gassin
- Réflexions sur les dispositions << révolutionnaires >> de droit pénal international d'un projet de convention relative à la pollution transfrontière / A. Huet
- La juridiction collégiale d'instruction du premier degré / W. Jeandidier
- La << cession Dailly >> de créances fictives est-elle pénalement répréhensible? / R. Koering-Joulin
- Remarques de l'appel des ordonnances rendues par le juge d'instruction / J. Larguier
- Les infractions d'homicide ou de blessures par imprudence et la conception jurisprudentielle de la causalité / R. Legeais
- Le domaine d'application dans le temps de lois relatives à l'exécution des sanctions répressives / G. Levasseur
- Un crime international en droit positif français / C. Lombois
- La protection pénale de la femme / D. Mayer
- La distinction entre le droit de se constituer partie civile et le droit d'obtenir réparation du dommage causé par l'infraction / R. Merle
- La spécialisation des fonctions et des juridictions en droit pénal des mineurs / R. Ottenhof
- Détention provisoire 17 ... et la suite / M.L. Rassat
- Les investigations des fonctionnaires investis de certaines fonctins de police judiciaire / J.H. Robert
- Le new-look de la délinquance en col blanc / R. Schmelck
- Les jours-amende entre l'espoir et la réalité / B. Schütz.