Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739.

Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'Etat.
Imprint:	[France : s.n., 1739]
Description:	1 online resource (6 p.)
Language:	French
Series:	Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world.
Subject:	Tobacco industry -- France. Fraud -- France. Fraud. Tobacco industry. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/10526356

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Guyot.
Notes:	Caption title. Signed: Guyot. Reproduction of the original from the New York Public Library.

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Published: (1739)

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Deliberation de messieurs les Fermiers generaux du tabac : du troisiéme decembre 1721 : pour le partage des captures, confiscations & amendes pendant le bail de Tournelles.
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Published: (1720)

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