Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque de Grenoble (CRJ), 4 et 5 février 2016 /
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| Meeting name: | Colloque "Soft law et droits fondamentaux" (2016 : Grenoble, France), author. |
|---|---|
| Imprint: | Paris : Éditions A. Pedone, [2017] ©2017 |
| Description: | 318 pages ; 24 cm. |
| Language: | French |
| Series: | Publications de l'Institut international des droits de l'homme / Fondation René Cassin ; No 33 Publications de l'Institut international des droits de l'homme ; no 33. |
| Subject: | |
| Format: | Print Book |
| URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/11030606 |
Table of Contents:
- Avant propos / Michel Farge
- Propos introductifs / Mihaela Ailincai
- Soft law et droit naturel / Alexandre Viala
- Juridicité du soft law, juridicité des droits de l'homme / Xavier Souvignet
- Soft law, droits de l'homme et effectivité / Céline Fercot - Soft law et émergence de nouveaux acteurs normatifs / Sabine Lavorel
- Soft law, intérêts privés et droits fondamentaux / Lucien Maurin
- Soft law et théorie volontariste du droit international / Ludovic Chan-Tung
- Soft law, droits fondamentaux et légitimité / Delphine Mardon
- Soft law et sécurité juridique / Stéphane Gerry-Vernieres
- Le métissage des sources: présentation générale / Sandrine Turgis
- Le soft law et la Cour européenne des droits de l'homme / Sébastien van Drooghenbroeck
- Soft law et hard law des droits de l'Homme à l'ONU? Perspectives pratique, dialectique et théorique / Olivier De Frouville
- Soft law et autorités administratives indépendantes dans le domaine des droits fondamentaux / Xavier Bioy
- L'inclusion des personnes en situation de handicap: du soft law au hard law et inversement / Isabelle Hachez
- Les relations entre soft law et droits fondamentaux: une approche pragmatique par la RSE / Emmanuelle Mazuyer
- Le Défenseur des droits et la soft law / Marc Loiselle
- Le recours à la soft law dans les missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté / André Ferragne
- Soft law et détention - Le rôle du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT - Conseil de l'Europe) / Marc Neve
- L'exemple de deux organes internationaux à la charnière de la soft law et de la hard law: le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) / Régis De Gouttes.