Répertoire de la jurisprudence des appels sommaires des tribunaux mixtes d'Égypte depuis l'origine de leur compétence (décrets du 26 mars 1900) jusqu'au 1er novembre 1915 : collection des décisions de principe rendues par les tribunaux mixtes du Caire, d'Alexandrie et de Mansourah statuant en degré d'appel des jugements de justice sommaire avec annotation des arrêts de la cour qui ont solutionné le même point de droit, suivie des textes législatifs promulgués depuis la dernière édition officielle des Codes mixtes (1907) au 1er mars 1916 ; et, Receuil des décrets, lois, proclamations relatifs à la guerre et autres documents classés par ordre alphabétique de matières (août 1914-mars 1916) /

Répertoire de la jurisprudence des appels sommaires des tribunaux mixtes d'Égypte depuis l'origine de leur compétence (décrets du 26 mars 1900) jusqu'au 1er novembre 1915 : collection des décisions de principe rendues par les tribunaux mixtes du Caire, d'Alexandrie et de Mansourah statuant en degré d'appel des jugements de justice sommaire avec annotation des arrêts de la cour qui ont solutionné le même point de droit, suivie des textes législatifs promulgués depuis la dernière édition officielle des Codes mixtes (1907) au 1er mars 1916 ; et, Receuil des décrets, lois, proclamations relatifs à la guerre et autres documents classés par ordre alphabétique de matières (août 1914-mars 1916) /

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Bibliographic Details
Author / Creator:Sayour, Homère.
Imprint:Alexandrie : Société des publications égyptiennes, 1916.
Description:1 online resource (538 pages, 2 unnumbered pages)
Language:French
Subject:
Law reports, digests, etc -- Egypt.
Courts of special jurisdiction -- Egypt.
World War, 1914-1918 -- Law and legislation -- Egypt.
Courts of special jurisdiction.
Law reports, digests, etc.
Legislation.
Egypt.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/11440256
Hidden Bibliographic Details
Other uniform titles:Egypt. Laws, etc. (Receuil des décrets, lois, proclamations relatifs à la guerre)
Notes:Restrictions unspecified
Electronic reproduction. [Place of reproduction not identified] : HathiTrust Digital Library, 2011.
Master and use copy. Digital master created according to Benchmark for Faithful Digital Reproductions of Monographs and Serials, Version 1. Digital Library Federation, December 2002. http://purl.oclc.org/DLF/benchrepro0212
digitized 2011 HathiTrust Digital Library committed to preserve
Print version record.
Other form:Print version: Sayour, Homère. Répertoire de la jurisprudence des appels sommaires des Tribunaux mixtes d'Égypte depuis l'origine de leur compétence (décrets du 26 mars 1900) jusqu'au 1er novembre 1915. Alexandrie : Société de publications égyptiennes, 1916
Description
Physical Description:1 online resource (538 pages, 2 unnumbered pages)
Format:Master and use copy. Digital master created according to Benchmark for Faithful Digital Reproductions of Monographs and Serials, Version 1. Digital Library Federation, December 2002.

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