Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775 : de par le roi.
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Corporate author / creator: | France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) |
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Imprint: | À Paris : De l'Imprimerie royale, 1776. |
Description: | 1 online resource (12 pages) |
Language: | French |
Subject: | |
Format: | E-Resource Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/11913133 |
Notes: | Imprint from colophon. Description based on online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed June 30, 2019). |
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Other form: | Print version: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776 |
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