Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775 : de par le roi.

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Corporate author / creator:France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Imprint:À Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Description:1 online resource (12 pages)
Language:French
Subject:
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/11913133
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Notes:Imprint from colophon.
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Other form:Print version: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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