L'Europe et le droit : mélanges en hommage à Jean Boulouis.
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Imprint: | Paris : Dalloz, c1991. |
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Description: | xv, 556 p. : port. ; 24 cm. |
Language: | French |
Subject: | |
Format: | Print Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1232768 |
Table of Contents:
- Repères biographiques
- Principales publications
- Préface
- La plénitude de compétence du juge national en sa qualité de juge communautaire / Ami Barav
- Arbitrage et droit communautaire / Pierre Bonassies
- Le principe de subsidiarité: un passage obligé vers l'union européenne? / Vlad Constantinesco
- Le démarrage d'une nouvelle juridiction communautaire / José Luis da Cruz Vilaça et Luis Miguel Pais Autunes
- Le statut contentieux du Parlement européen / Marco Darmon
- Le droit international tire-t-il profit du droit communautaire? / Yves Daudet
- L'influence du processus d'intégration communautaire sur les administrations nationales / Charles Debbasch
- Les juridictions françaises et les principes généraux du droit international / Odile Debbasch
- La commission ou comment s'en débarrasser? / Jean-Louis Dewost
- L'achèvement du marché intérieru européen et l'exercice des activités professionnelles indépendantes / Gérard Druesne
- Le juge français et le conflit entre norme constitutionnelle et norme européenne / Louis Dubouis
- La politique européenne du destin selon Jean Giraudoux / René-Jean Dupuy
- A la rencontre insolite de Mistral et de Maurras / Michel-Henry Fabre
- Le conseil d'etat défenseur de l'exécutif / Louis Favoreu
- Le mythe d'erasme / Maurice Flory
- Les systèmes informatisés de réservation dans la communauté économique européenne / Gérard Fouilloux
- Les objectifs de la communauté économique européenne. origine et développements / Hans-Joachim Glaesner
- Les incidences du droit communautaire sur l'organisation et l'exercice de la fonction juridictionnelle dans les etats membres / Fernand Grevisse et Jean-Claude Bonichot
- L'unification allemande. succession aux traités et droit communautaire / Gilbert Guillaume
- Communauté européenne et convention européenne des droits de l'homme / Jean-Paul Jacqué
- Le droit national d'exécution du droit communautaire: essai d'une théorie de l'"écran communautaire" / Robert Kovar
- Quel eût été le droit des Communautés sans les arrêts de 1963 et 1964? / Robert Lecourt
- La cour de cassation et le droit communautaire / Georges le Tallec
- Les institutions du système européen de banques centrales / Jean-Victor Louis
- Réflexions sur le système d'articulation du droit communautaire et du droit des Etats membres / Josse Mertens de Wilmars
- L'influence du développement de la construction européenne sur le droit français de la responsabilité de la puissance publique / Jacques Moreau
- Le pouvoir décisionnel et l'évolution institutionnelle de la communauté européenne / Francesco Pasetti Bombardella
- L'affirmation de la personnalité internationale des communautés européennes / Jean-Pierre Puissochet
- L'accord en matière de brevets communautaires du 15 décembre 1989: dimensions institutionnelles et procédurales / Joël Rideau
- Les exigences de la primauté du droit communautaire: continuité ou métamorphoses? / Denys Simon
- Les droits de l'homme et l'Europe / Jean Touscoz
- La loi, le juge et la constitution / Jean-Claude Venezia
- Droits fondamentaux de la personne et principes généraux du droit communautaire / Jean Verès
- Le rapprochement des législations mérite-t-il encore son nom? / Daniel Vignes.