Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres : et réunit aux caisses de la colonie le produit des fermes des cafés, boucheries & cabarets, Du 23 juillet 1759.

Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres : et réunit aux caisses de la colonie le produit des fermes des cafés, boucheries & cabarets, Du 23 juillet 1759.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Imprint:Paris : De l'Imprimerie royale, 1759.
Description:1 online resource (3 pages)
Language:French
Subject:
Finance, Public -- France. -- Colonies.
Slavery -- Law and legislation -- West Indies, French.
Slave trade -- Taxation -- West Indies, French.
Management.
France.
Royal ordinances.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/13519398
Hidden Bibliographic Details
Notes:Headpiece.
Imprint from colophon.
Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed September 12, 2022).
Other form:Print version: France. Laws, etc. Ordonnance du roi, qui défend aux gouverneur-lieutenant général, intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres; et réunit aux caisses de la colonie le produit des fermes des cafés, boucheries & cabarets. [Paris] [de l'Imprimerie royale], [1759]
Description
Item Description:Headpiece.
Imprint from colophon.
Physical Description:1 online resource (3 pages)

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