Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles au vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres : et réunit au domaine de Sa Majesté le produit des fermes des cabarets & de toutes autres fermes qui peuvent avoir été ou seroient établies auxdites isles, Du premier décembre 1759.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Imprint:À Paris : De l'Imprimerie royale, 1760.
Description:1 online resource (3 pages)
Language:French
Subject:
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/13519403
Hidden Bibliographic Details
Notes:Headpiece.
Imprint from colophon.
Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed September 12, 2022).
Other form:Print version: Ordonnance du roi. [Paris], [de l'Imprimerie royale], [1760]

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