Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible.
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Corporate author / creator: | France. |
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Imprint: | Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800] |
Description: | 8 p. |
Language: | French |
Series: | Bulletin des lois ; no. 48 Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 18104. |
Subject: | |
Format: | Microform Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1764090 |
Notes: | At head of title: No. 1235. Bulletin des lois, No. 48. Caption title. Signed: Bonaparte ... le secrétaire d'état, Hugues B. Maret, le ministre de la police générale, Fouché. Includes: Rapport du ministre de la police générale. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 18104). |
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