Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.

Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800]
Description:	3 p.
Language:	French
Series:	Bulletin des lois ; no. 343 Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 18096.
Subject:	Revolution (France : 1789-1799) Political refugees -- Legal status, laws, etc. -- France. Political refugees -- Legal status, laws, etc. Refugees. France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees. France. History.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1764119

Hidden Bibliographic Details
Notes:	At head of title: No. 1052. Bulletin des lois, No. 343. Caption title. Signed: Bonaparte ... le secrétaire d'état, Hugues B. Maret, le ministre de la justice, Abrial. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 18096).

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Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible.
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