Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785.
Description:	8 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12865.
Subject:	Jewelers -- France -- History -- Sources. Goldsmiths -- France -- Paris -- Licenses. Trademark licenses -- France -- History -- Sources. Goldsmiths -- History -- 18th century. Goldsmiths. Jewelers. Trademark licenses. Paris (France) -- History -- 1715-1789. France. France -- Paris. History. Sources.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1766634

Hidden Bibliographic Details
Other title:	Arrêt du 12 juillet 1785. Arrêt et lettres patentes qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie. Arrêt qui permettent aux Sieurs Tugot et Daumy d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie.
Other uniform titles:	France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) France. Arrêt du 12 juillet 1785.
Notes:	Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12865).

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