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France & France. Sovereign. (1791). Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date: Ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790. N.H. Nyon.

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France and France. Sovereign. Loi Portant Qu'à Compter Du 15 Décembre 1790, Les Bijoux & Vaisselles Portés Aux Hôtels Des Monnoies, Ne Seront Plus Payés En Récépissés à Six Mois De Date: Ni Au Prix Fixé Par L'article I.er, XXI & XXII Du Décret Du 6 Octobre 1789 : Donnée à Paris, Le 5 Décembre 1790. Paris: N.H. Nyon, 1791.

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France and France. Sovereign. Loi Portant Qu'à Compter Du 15 Décembre 1790, Les Bijoux & Vaisselles Portés Aux Hôtels Des Monnoies, Ne Seront Plus Payés En Récépissés à Six Mois De Date: Ni Au Prix Fixé Par L'article I.er, XXI & XXII Du Décret Du 6 Octobre 1789 : Donnée à Paris, Le 5 Décembre 1790. N.H. Nyon, 1791.