Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal : du 3 mars 120 [i.e. 1720] : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal : du 3 mars 120 [i.e. 1720] : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, [1720]
Description:	3 p. ; 26 cm.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 5898.32-1 suppl.
Subject:	Tobacco industry -- France. Tobacco -- France. Tobacco. Tobacco industry. France.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1768690

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781.
Notes:	Caption title. Signed: Phelypeaux. Microfilm. Woodbridge, Conn. : Research Publications, [1981]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 5898.32-1 suppl.) -- Filmed from the holdings of the New York Public Library, New York, N.Y.

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Published: (1720)

Arrest du Conseil d'état du roy, qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal : dont vingt-sept livres dix sols seront payées par le fermier, & deux livres dix sols par le roy : désigne les ports pour l'entrée desdits tabacs; & établit des précautions pour empêcher l'abus & la fraude, tant au droit de trente sols par livre pesant de tabac, qu'à la ferme du tabac. Du 13 octobre 1750 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1750)

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720 : de par le roy.
Published: (1720)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c. : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
Published: (1722)

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Published: (1722)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez : du 12 septembre 1730.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez du 12 septembre 1730.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c. : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1729)

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Published: (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Du régime des tabacs dans ses rapports avec les intérêts de leur culture en France : mémoire au conseil général du département du Lot /
by: Berton, J.-Michel (Jean-Michel), 1794-1845
Published: (1844)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723.
Published: (1723)

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Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721.
Published: (1721)

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Déclaration du roi, concernant les quatre sons pour livre, ordonnés être perçus sur les differentes espèces de tabacs : donnée à Versailles le 16 septembre 1763.
Published: (1763)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs destinés pour la consommation de la ferme, payeront les droits de l'appanage de M. le Duc d'Orleans : du 10 septembre 1724.
Published: (1730)

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Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy exempte les tabacs entrant dans Paris pour le compte du fermier, du droit de sept sols par cent pesant : prétendu par les officers plancheyeurs, gardes bateaux, metteurs-à-port & gardes-nuit, & de tous autres droits : du 19. juin 1736.
Published: (1736)

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Bail de la Ferme de la vente exclusive du tabac, fait à Me. Edouard Duverdier, pour neuf années, à commencer du premier septembre mil sept cens vingt-un : du 19 aoust 1721.
Published: (1730)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers : du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers : du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

De la question du tabac /
by: Larrieu, E. (Eugène)
Published: (1846)

Declaration du roy, donnée à Paris le premier jour du mois d'Août 1721 : en forme de reglement au sujet de la ferme du tabac.
Published: (1721)

Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 septembre 1730 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published: (1730)

Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 septembre 1730 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published: (1730)

Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c. : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1724)

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Published: (1724)

Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739.
Published: (1739)

Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739.
Published: (1739)

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Published: (1739)

Loi relative au prix du tabac manufacture : donnée à Paris, le 1er avril 1791.
Published: (1791)