Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c. : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c. : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1724.
Description:	4 p. ; 26 cm.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 6293.0-1 suppl.
Subject:	Tobacco -- France. Commercial policy. Tobacco. France -- Commercial policy. France.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1769961

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781. France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Notes:	Caption title. Signed: Louis. Et plus bas, par le roy, Phelypeaux. Microfilm. Woodbridge, Conn. : Research Publications, [1981]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 6293.0-1 suppl.) -- Filmed from the holdings of the New York Public Library, New York, N.Y.

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Published: (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal : du 3 mars 120 [i.e. 1720] : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

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Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs destinés pour la consommation de la ferme, payeront les droits de l'appanage de M. le Duc d'Orleans : du 10 septembre 1724.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs destinés pour la consommation de la ferme, payeront les droits de l'appanage de M. le Duc d'Orleans : du 10 septembre 1724.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1722)

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720 : de par le roy.
Published: (1720)

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Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c. : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
Published: (1722)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c. : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1729)

Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac : dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume : du 30 mars 1781.
Published: (1781)

Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume : du 30 mars 1781.
Published: (1781)

Du régime des tabacs dans ses rapports avec les intérêts de leur culture en France : mémoire au conseil général du département du Lot /
by: Berton, J.-Michel (Jean-Michel), 1794-1845
Published: (1844)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez : du 12 septembre 1730.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez du 12 septembre 1730.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier : du 17 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier : du 17 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilege en un droit qui sera payé à l'entréebre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1720)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois : par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
Published: (1784)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilege en un droit qui sera payé à l'entrée : et permet à tous les sujets de Sa Majesté d'en faire commerce en gros & en détail, même de le faire fabriquer : fait défenses à toutes personnes, mêmes aux habitans des cûrs, d'ensemencer & cultiver aucuns tabacs dans leurs terres, jardins, veogers, & autres lieux, sous quelque pretexte ou dénomination que ce puisse estre, à peine de dix mille livres d'amende : du vingt-neuf decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers : du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers : du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

Décret impérial qui fixe la droit à payer pour les tabacs en feuilles venant de l'étranger : au palais des Tuileries, le 25 février 1806.
Published: (1806)

Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'alienation à titre d'engagement qui en a été fait à la Compagnie des Indes : ... donné au Camp du Parc au mois de juin 1747.
Published: (1747)

Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'alienation à titre d'engagement qui en a été fait à la Compagnie des Indes : ... donné au Camp du Parc au mois de juin 1747.
Published: (1747)

Deliberation de messieurs les Fermiers generaux du tabac : du troisiéme decembre 1721 : pour le partage des captures, confiscations & amendes pendant le bail de Tournelles.
Published: (1721)

Deliberation de messieurs les Fermiers generaux du tabac du troisiéme decembre 1721 : pour le partage des captures, confiscations & amendes pendant le bail de Tournelles.
Published: (1721)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre : du 26 janvier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre : du 26 janvier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

De la question du tabac /
by: Larrieu, E. (Eugène)
Published: (1846)

Arrest du Conseil d'Estat du roy exempte les tabacs entrant dans Paris pour le compte du fermier, du droit de sept sols par cent pesant : prétendu par les officers plancheyeurs, gardes bateaux, metteurs-à-port & gardes-nuit, & de tous autres droits : du 19. juin 1736.
Published: (1736)