Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764 : du 2. juillet 1764.

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764 : du 2. juillet 1764.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Lille : De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, [1764]
Description:	5 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 10004.
Subject:	Money -- France -- Colonies -- America. Monetary policy -- Canada. Money -- Law and legislation -- France. Monetary policy. Money -- Law and legislation. Canada. France.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1770278

Hidden Bibliographic Details
Other title:	Arrêt du 2 juillet 1764. Arrêt concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764.
Other uniform titles:	France. Conseil d'Etat. Arrêt du 29 juin 1764.
Notes:	Higgs, H. Bibl. of economics 3218 Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1975]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 10004).

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoye du Canada : du 29. juin 1764.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monoyes : du dix-neuf decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le payement des interests des billets de monoye : du 1 fevrier 1707.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu : du premier juin 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
Published: (1718)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution sur les Louis d'or, et sur les ecus du 3 decembre 1719.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale du 27 decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1718)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les receveurs des consignations & autres depositaires publics, ne pourront faire supporter aux parties interessées aucunes diminutions sur les especes qui leur ont esté, ou seront consignées du 21 novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1719)

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au I.er avril 1764. le délai porté par l'arrêt du conseil du 13. mars 1762. pour la représentation des titres de créances en Canada du 5. janvier 1764.
Published: (1764)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir aucun monnoyeur ou ajusteur ne pourra être reçû, qu'il n'ait prouvé son droit d'estoc & ligne, & fait experience : du 27 juin 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1719)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation des pieces de neuf sols six deniers : du 9 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or & d'argent saisies sur le nommé Boucher laboreur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées : et que conformement à l'Arrest du 25 juillet dernier, les profits & benefices sur la fabrication des monnoyes appartiendront à la Compagnie des Indes : et en consequence que lesdites anciennes especes demeureront acquises à son profit : du 24 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1719)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1717)

Opinion de Saligny sur la résolution du 24 prairial relative aux transactions en papier-monnoie : séance du 8 thermidor an 6.
by: Salligny, Nicolas-Louis, 1736-
Published: (1976)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui réïtere les défenses du transport des especes & matieres d'or, d'argent & de billon, hors du royaume, & qui attribuë aux dénonciateurs la moitié en especes des confiscations des matieres : du 9 aoust 1707.
Published: (1707)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy : portant reglement pour les billets de banque, & les actions de la Compagnie des Indes : du 15. septembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majesté : et que tous ses officiers comptables, fermiers & sousfermiers, tous leurs receveurs & commis comptables, et autres chargez du maniment de ses deniers, seront tenus d'acquitter à veue & sans aucun escompte, les billets de ladite Banque qui leur seront presentez : du 17 mars 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui règle le payement des récépissés de papier-monnoie des Isles de France & de Bourbon ordonne la vérification de tous papiers-monnoie existans dans lesdites Isles, défend d'en créer & autoriser à l'avenir pour quelque cause que ce puisse être : du 8 août 1784.
Published: (1784)

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Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif microform : du 26 nivôse l'an cinquième de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes du 3 fevrier 1720.
Published: (1720)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes : du 31 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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