Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux : et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc.
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Corporate author / creator: | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. |
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Imprint: | [S.l. : s.n., 1791] |
Description: | 63 p. |
Language: | French |
Series: | Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 14788. |
Subject: | |
Format: | Microform Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1770400 |
Notes: | Caption title. Imprint from colophon. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 14788). |
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