Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac : dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume : du 30 mars 1781.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : P.G. Simon, 1781.
Description:	4 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12176.
Subject:	France. -- Ferme générale. France. -- Ferme générale. Tobacco industry -- France. Booty (International law) Booty (International law) Tobacco industry. France.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1771300

Hidden Bibliographic Details
Notes:	Caption title. "Extrait des registres du Conseil d'État." Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12176)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la vente & le débit du tabac : du 16 octobre 1784.
Published: (1784)

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Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabac
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Délibération en faveur des directeurs, et des controlleurs généraux du 5 avril 1740.
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Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &c.
Published: (1731)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
Published: (1784)

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales du 9 novembre 1783.
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Recueil des édits, déclarations, arrests et réglemens concernant la Ferme générale du tabac de Lorraine & Barrois
Published: (1752)

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Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 septembre 1722 : et sur les droits du centiéme denier : avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de controlle, insinuations, etc. supprimé par Arrest du Conseil du 17 mars 1738.
by: Basin
Published: (1746)

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Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.
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by: Clinquart, Jean
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Départemens de messieurs, les fermiers généraux, pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Me. Nicolas Salzard : arrêté le 19 novembre 1784.
Published: (1784)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances & règlemens, ordonne que les ouvrages & matières d'or & d'argent qui se trouveront à bord des prises, seront portés aux hôtels des monnoies ou aux changes les plus prochains du 5 juillet 1782.
Published: (1782)

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Memoire pour Antoine Dion, fermier de la Ferme des postes & pour les administrateurs de ladite ferme : contre Madame de Balainvilliers, Madame Nouet, Me Desplasses ... & autres porteurs des reconnoissances signées Tournefort.
by: Dion, Antoine
Published: (1770)

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse les sentences de plusieurs élections de Normandie, tendant à obliger les débitans de tabac à la prestation de ferment & enregistrement de leurs commissions : déclare qu'ils ne peuvent y être assujettis : & fait défenses aux officiers desdites élections, & à tous autres, de rendre à l'avenir de pareilles sentences : du 8 juillet 1766.
Published: (1766)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance des Fermes du mois de février 1687, dans le port & la ville de Saint-Malo : & supprime une requête imprimée des juge & consuls de ladite ville, comme injurieux au directeur des Fermes : du 20 mai 1784.
Published: (1784)

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Lettre à M. de Li*** su la suppression des sous-fermiers : et l'avantage de la simplicité dans la perception des impôts.
Published: (1755)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits de greffes, droits réservés & de petit-scel, tant en principal que sous pour livre, seront perçus pendant tous les années dans toutes les justices du royaume qui sont en paréage entre Sa Majesté & des seigneurs particuliers : dans la proportion de la part qui lui appartient dans lesdites justices : du 29 mars 1784.
Published: (1784)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les gages, appointemens, gratifications & remises de toute nature accordés aux employés de ses fermes ou régies, ne pourront être saisis à la requête de leurs créanciers soit que lesdits employés ne soient plus en place, ou qu'ils exercent encore leur emploi : du 23 mai 1784.
Published: (1784)

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Mémoire pour Antoine Dion, fermier des postes & pour les administrateurs généraux des postes, appellans : contre Madame de Balainvilliers, Madame Nouette, Me. Desplasses, Me. Michelin, & autres, intimés.
by: Dion, Antoine
Published: (1772)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque d'or & d'argent, faits par les sous-fermiers des baux précédens : finis le dernier septembre dernier, seront continuez & executez pendant le cours de celui fait à Cottin par Nicolas des Boves, adjudicataire des fermes générales ... du deux décembre 1732.
Published: (1732)

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Published: (1732)

Prawo zdobyczy wojennej w doktrynie xvi-xvii wieku.
by: Iwanejko, Marian
Published: (1961)