Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés : donné à Versailles au mois de février 1781.

Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés : donné à Versailles au mois de février 1781.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : Imprimerie royale, 1781.
Description:	4 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12181.
Subject:	Goldsmiths -- Legal status, laws, etc. -- France -- Paris. Silversmiths -- Legal status, laws, etc. -- France -- Paris. Goldsmiths -- Legal status, laws, etc. -- France -- Lyon. Silversmiths -- Legal status, laws, etc. -- France -- Lyon. Goldsmiths -- Legal status, laws, etc. Silversmiths -- Legal status, laws, etc. France -- Lyon. France -- Paris.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1771530

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) France. Cour des monnaies.
Notes:	Caption title. "Registré en la Cour des monnoies le 10 mars suivant." Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12181)

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Published: (1781)

Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : données à Versailles le 28 mars 1781.
Published: (1781)

Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné données à Versailles le 28 mars 1781.
Published: (1781)

Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté : donnée à Versailles le 9 mai 1777.
Published: (1777)

Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté : donnée à Versailles le 9 mai 1777.
Published: (1777)

Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris : an 18th-century compendium of the laws governing silversmithing in Paris /
by: Le Roy, Pierre, 1675-1759
Published: (2003)

Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites à tous marchands & ouvriers, travaillant ou employant dans leurs ouvrages, les matières d'or & d'argent, de se retirer dans les lieux clos & privilégiés ou prétendus tels à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement, & punis suivant la rigueur des ordonnances : du 12 juillet 1783.
Published: (1783)

Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites à tous marchands & ouvriers, travaillant ou employant dans leurs ouvrages, les matières d'or & d'argent, de se retirer dans les lieux clos & privilégiés ou prétendus tels : à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement, & punis suivant la rigueur des ordonnances : du 12 juillet 1783.
Published: (1783)

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent, de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les réglemens : du 20 septembre 1783.
Published: (1783)

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens : en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent, de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les réglemens : du 20 septembre 1783.
Published: (1783)

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen : et réunissent les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attaché : données à Versailles le 27 juin 1779.
Published: (1779)

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen et réunissent les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attaché : données à Versailles le 27 juin 1779.
Published: (1779)

Arrêt de la Cour des monnoies qui renouvelle & ordonne l'exécution des réglemens concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfévrerie : du 21 février 1778.
Published: (1778)

Arrêt de la Cour des monnoies qui renouvelle & ordonne l'exécution des réglemens concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfévrerie du 21 février 1778.
Published: (1778)

Arrêst du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui données à Versailles le premier août 1779 ; régistrées en la Cour des monnoies le 4 septembre audit an : qui ordonnent aux essayeurs & jures-gardes orfevres de se pourvoir au d'epôt établi lettres patentes, de tous les agens & substances nécessairesà l'opération des essais : du premier août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1779)

Arrêst du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le premier août 1779 ; régistrées en la Cour des monnoies le 4 septembre audit an : qui ordonnent aux essayeurs & jures-gardes orfevres de se pourvoir au d'epôt établi lettres patentes, de tous les agens & substances nécessairesà l'opération des essais : du premier août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1779)

Déclaration du roi, qui permet aux maîtres orfévres & à tous artistes qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or & d'argent, d'établir leurs forges & fourneaux ailleurs que dans leurs boutiques : à la charge de s'y faire autoriser par la Cour des monnoies ... donnée à Versailles le 25 août 1784.
Published: (1784)

Déclaration du roi, qui permet aux maîtres orfévres & à tous artistes qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or & d'argent, d'établir leurs forges & fourneaux ailleurs que dans leurs boutiques à la charge de s'y faire autoriser par la Cour des monnoies ... donnée à Versailles le 25 août 1784.
Published: (1784)

Extracts from acts of Parliament for preventing frauds in gold and silver wares, and preserving the standards appointed for wrought plate; and also from the charters granted to the Company of Goldsmiths of the city of London: with some notes and obsevations thereon
Published: (1773)

Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 : du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent : des quatre offices d'assineurs & départeurs d'or & d'argent, créés par edit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon : & réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres & marchands tireurs d'or de ladite ville : donné à Versailles, au mois de décembre 1760 : registré en la cour des monnoies de Lyon le 31 du même mois.
Published: (1762)

Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent : des quatre offices d'assineurs & départeurs d'or & d'argent, créés par edit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon : & réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres & marchands tireurs d'or de ladite ville : donné à Versailles, au mois de décembre 1760 : registré en la cour des monnoies de Lyon le 31 du même mois.
Published: (1762)

Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres : donnée à la Muette le 26 octobre 1782.
Published: (1782)

Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres donnée à la Muette le 26 octobre 1782.
Published: (1782)

Statuts et privilèges du Corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de Paris : recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlemens & autres titres, anciens & modernes, qui constituent les prérogatives & la police de l'état d'orfevrerie-joyaillerie en cette ville ... /
Published: (1734)

Statuts et privilèges du Corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de Paris : recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlemens & autres titres, anciens & modernes, qui constituent les prérogatives & la police de l'état d'orfevrerie-joyaillerie en cette ville ... /
Published: (1734)

Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés : & réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, à la nomination du prévôt de l'Hôtel : donnée à Versailles le 12 septembre 1781.
Published: (1782)

Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés & réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, à la nomination du prévôt de l'Hôtel : donnée à Versailles le 12 septembre 1781.
Published: (1782)

Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres : pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783.
Published: (1784)

Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783.
Published: (1784)

Déclaration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfévrerie : donnée à Versailles le 25 janvier 1781.
Published: (1781)

Déclaration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfévrerie donnée à Versailles le 25 janvier 1781.
Published: (1781)

Extracts from acts of Parliament for preventing frauds in gold and silver wares, and preserving the standards appointed for wrought plate and also from the charters granted to the company of goldsmiths of the city of London : with some notes and observations thereon.
Published: (1773)

Extracts from acts of Parliament for preventing frauds in gold and silver wares, and preserving the standards appointed for wrought plate : and also from the charters granted to the company of goldsmiths of the city of London : with some notes and observations thereon.
Published: (1773)

Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : données à Versailles le 21 mai 1771 : registrées en Parlement le neuf août 1771.
Published: (1771)

Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent données à Versailles le 21 mai 1771 : registrées en Parlement le neuf août 1771.
Published: (1771)

Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or données à Versallies le 4 avril 1789.
Published: (1789)

Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or : données à Versallies le 4 avril 1789.
Published: (1789)

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté et qui fixe l'espace de temps où l'absence & la fermeture de boutique, rendront leurs places vacantes & impétrables : du 12 décembre 1767 : extrait des registres de la Cour des monnoies.
Published: (1771)

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté : et qui fixe l'espace de temps où l'absence & la fermeture de boutique, rendront leurs places vacantes & impétrables : du 12 décembre 1767 : extrait des registres de la Cour des monnoies.
Published: (1771)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 février de la même année sera executé, en conséquence, fait défenses ... d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784.
Published: (1784)