Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible.

Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France. Directoire exécutif.
Imprint:Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1799]
Description:2 p.
Language:French
Series:Bulletin des lois ; no. 253
Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 17755.
Subject:
Revolution (France : 1789-1799)
Political refugees -- France.
Political refugees.
Refugees.
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees.
France.
History.
Format: Microform Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1773154
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de, 1753-1824.
Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840.
Notes:At head of title: No. 848.
Caption title.
Signed: L.M. Revellière Lépeaux, président, par le Directoire exécutif, le secrétaire-général, Lagarde.
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 17755).

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