Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs destinés pour la consommation de la ferme, payeront les droits de l'appanage de M. le Duc d'Orleans : du 10 septembre 1724.

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs destinés pour la consommation de la ferme, payeront les droits de l'appanage de M. le Duc d'Orleans : du 10 septembre 1724.

Saved in:

Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1730.
Description:	16 p. ; 26 cm.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 6798.1-2 suppl.
Subject:	Tobacco -- Taxation -- France. Commercial policy. Tobacco -- Taxation. France -- Commercial policy. France.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1774614

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Ranchin.
Notes:	Signed: Ranchin. Microfilm. Woodbridge, Conn. : Research Publications, [1981]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 6798.1-2 suppl.) -- Filmed from the holdings of the New York Public Library, New York, N.Y.

Similar Items

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs destinés pour la consommation de la ferme, payeront les droits de l'appanage de M. le Duc d'Orleans : du 10 septembre 1724.
Published: (1730)

Opinion de M. d'Allarde, sur l'impôt du tabac
by: Allarde, Pierre-Gilbert Le Roi, baron d', 1748-1809
Published: (1790)

Opinion de M. d'Allarde, sur l'impôt du tabac.
by: Allarde, Pierre-Gilbert Le Roi, baron d', 1748-1809
Published: (1790)

Du régime des tabacs dans ses rapports avec les intérêts de leur culture en France : mémoire au conseil général du département du Lot /
by: Berton, J.-Michel (Jean-Michel), 1794-1845
Published: (1844)

Quelques idées sur la ferme générale : et opinion sur le meilleur mode pour le gouvernement de percevoir et d'obtenir un revenu convenable sur le commerce et la consommation du tabac /
by: Augustin, Ch. (Charles)
Published: (1803)

Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
by: Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riqueti, comte de, 1749-1791
Published: (1791)

Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
by: Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riqueti, comte de, 1749-1791
Published: (1791)

Déclaration du roi, concernant les quatre sons pour livre, ordonnés être perçus sur les differentes espèces de tabacs : donnée à Versailles le 16 septembre 1763.
Published: (1763)

Déclaration du roi, concernant les quatre sons pour livre, ordonnés être perçus sur les differentes espèces de tabacs donnée à Versailles le 16 septembre 1763.
Published: (1763)

Les législations françaises sur les tabacs sous l'ancien régime...
by: Bonneau, Jacques
Published: (1910)

Sur le monopole des tabacs : extrait de deux leçons du cours des finances françaises /
by: Saint-Aubin, 1752-1820
Published: (1819)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1722)

Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c. : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1724)

Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c. : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
Published: (1722)

Reflexions importantes sur l'impôt du tabac /
by: Duvaucel, M. (Louis Philippe), 1754-1794
Published: (1790)

Reflexions importantes sur l'impôt du tabac /
by: Duvaucel, M. (Louis Philippe), 1754-1794
Published: (1790)

Loi relative au prix du tabac manufacture : donnée à Paris, le 1er avril 1791.
Published: (1791)

Loi relative au prix du tabac manufacture donnée à Paris, le 1er avril 1791.
Published: (1791)

Décret impérial qui fixe la droit à payer pour les tabacs en feuilles venant de l'étranger : au palais des Tuileries, le 25 février 1806.
Published: (1806)

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac /
Published: (1790)

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac /
Published: (1790)

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur la manière dont le tabac fabriqué doit jouir de la franchise du port de l'Orient : du 28 juillet 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur la manière dont le tabac fabriqué doit jouir de la franchise du port de l'Orient du 28 juillet 1784.
Published: (1784)

Les effets de l'impôt indirect, prouvés par les deux exemples de la gabelle & du tabac : ouvrage dans lequel on fait voir ce qu'ils coûtent à la nation, & ce qu'ils font perdre au roi.
by: Le Trosne, M. (Guillaume François), 1728-1780
Published: (1770)

Arrest du Conseil d'Estat du roy exempte les tabacs entrant dans Paris pour le compte du fermier, du droit de sept sols par cent pesant : prétendu par les officers plancheyeurs, gardes bateaux, metteurs-à-port & gardes-nuit, & de tous autres droits : du 19. juin 1736.
Published: (1736)

Arrest du Conseil d'Estat du roy exempte les tabacs entrant dans Paris pour le compte du fermier, du droit de sept sols par cent pesant prétendu par les officers plancheyeurs, gardes bateaux, metteurs-à-port & gardes-nuit, & de tous autres droits : du 19. juin 1736.
Published: (1736)

De la question du tabac /
by: Larrieu, E. (Eugène)
Published: (1846)

Lettres patentes portant etablissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prévôtés & vicomiés en dépendantes : données à Versailles le 29 août 1775.
Published: (1775)

Lettres patentes portant etablissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prévôtés & vicomiés en dépendantes données à Versailles le 29 août 1775.
Published: (1775)

Opinion de M. Crignon d'Auzouer, député du Loiret : sur la prolongation du monopole du tabac.
by: Crignon d'Ouzouër, M. (Anselme), 1755-1826
Published: (1819)

Lettre écrite par M. le contrôleur général à M. le président de l'Assemblée nationale : du 17 août 1790.
by: Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1793
Published: (1790)

Lettre écrite par M. le contrôleur général à M. le président de l'Assemblée nationale : du 17 août 1790.
by: Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1793
Published: (1790)

Les effets de l'impôt indirect : prouvés par les deux exemples de la gabelle & du tabac : ouvrage dans lequel on fait voir ce qu'ils coûtent à la nation, & ce qu'ils font perdre au roi.
by: Le Trosne, M. (Guillaume François), 1728-1780
Published: (1770)

Les effets de l'impôt indirect : prouvés par les deux exemples de la gabelle & du tabac : ouvrage dans lequel on fait voir ce qu'ils coûtent à la nation, & ce qu'ils font perdre au roi.
by: Le Trosne, M. (Guillaume-François), 1728-1780
Published: (1770)

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720 : de par le roy.
Published: (1720)

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume du 30 juillet 1720 : de par le roy.
Published: (1720)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois : par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
Published: (1784)

Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : registré en Parlement.
Published: (1767)