Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.

Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.

Saved in:

Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : Impr. nationale du Louvre, 1792.
Description:	7 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15217.
Subject:	Revolution (France : 1789-1799) Property -- France. Property. Refugees. France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees. France. History.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1774914

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Clavière, Étienne, 1735-1793. Danton, Georges Jacques, 1759-1794. France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Notes:	"No. 2382" Caption title. Signed: Clavière; countersigned: Danton. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15217).

Similar Items

Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1794)

Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 13 septembre 1792.
Published: (1792)

Loi relative aux biens et revenus des émigrés : donnée à Paris, le 28 juillet 1791, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à Paris le 28 août 1792 / décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Lois relatives aux biens des émigrés : des 12 février et 8 avril 1792.
Published: (1792)

Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier.
Published: (1793)

Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1794)

Loi relative au séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris le 12 février 1792.
Published: (1792)

Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793, : concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes.
Published: (1976)

Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs : du 5 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1976)

Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, et faciliter aux chefs de famille indigens et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir.
Published: (1793)

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emigration et réintégrés, etc. : du 18 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1795)

Décret de la Convention nationale, contre les émigrés, du 28 mars 1793, l'an second de la République française.]
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés.
Published: (1794)

Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1795)

Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible.
Published: (1794)

Loi sur le séquestre des biens des émigrés donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 13 septembre 1792.
Published: (1792)

Loi relative aux biens et revenus des émigrés : donnée à Paris, le 28 juillet 1791, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés.
Published: (1793)

Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : du 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Lois relatives aux biens des émigrés des 12 février et 8 avril 1792.
Published: (1792)

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV de cette loi : du 26 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1976)

Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier.
Published: (1793)

Loi relative au séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris le 12 février 1792.
Published: (1792)

Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793, concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes.
Published: (1976)

Loi relative aux émigrés du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à Paris le 28 août 1792 /
Published: (1792)

Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution & la vente après ce délai /
by: Barère, B. (Bertrand), 1755-1841
Published: (1791)

Lois relatives aux émigrés
Published: (1795)

Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs du 5 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1976)

Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, et faciliter aux chefs de famille indigens et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir.
Published: (1793)

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emigration et réintégrés, etc du 18 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1795)

Décret de la Convention nationale, contre les émigrés, du 28 mars 1793, l'an second de la République française
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés.
Published: (1794)

Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible.]
Published: (1796)