Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armée de la République : du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible.

Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armée de la République : du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France.
Imprint:Paris : Impr. du dépôt des Lois, an 2e [1794]
Description:4 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15919.
Subject:
France. -- Armée -- History -- Revolution, 1789-1799.
France. -- Armée.
Revolution (France : 1789-1799)
Refugees.
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees.
France.
History.
Format: Microform U.S. Federal Government Document Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1778706
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:France. Convention nationale.
Notes:"No. 77*5"
"B.no.57, D.307"
Caption title.
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15919).
Description
Item Description:"No. 77*5"
"B.no.57, D.307"
Caption title.
Physical Description:4 p.

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