Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible.

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : Impr. du Dépôt des lois, an 3 [1795]
Description:	2 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 16465.
Subject:	Revolution (France : 1789-1799) Political refugees -- Legal status, laws, etc. -- France. Domicile -- Law and legislation -- France. Political refugees -- Legal status, laws, etc. Refugees. France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees. France. History.
Format:	Microform U.S. Federal Government Document Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1779645

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818. Peyre, Louis-François, 1760-1828. Saint-Martin. France. Convention nationale.
Notes:	At head of title: No. 398*. Caption title. "B. no.144 / D. no.811" Signed: Vernier, président; Peyre, Saint-Martin, secrétaires. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 16465).

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