Tarif pour l'évaluation des vaisselles & bijoux d'or : portés aux hôtels des monnoies, & rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, & la promulgation du roi.
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Corporate author / creator: | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) |
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Imprint: | Paris : De l'Imprimerie royale, 1789. |
Description: | 8 p. |
Language: | French |
Series: | Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 13956. |
Subject: | |
Format: | Microform Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1780279 |
Notes: | Caption title. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 13956). |
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Published: (1789) -
Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date : ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790.
Published: (1791) -
Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790.
Published: (1791) -
Instruction sur la manière de procéder à la recette des bijoux & vaisselles rédigée en exécution de la proclamation du roi du 25 novembre 1789.
Published: (1790) -
Instruction sur la manière de procéder à la recette des bijoux & vaisselles : rédigée en exécution de la proclamation du roi du 25 novembre 1789.
Published: (1790)