Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu : du premier juin 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu : du premier juin 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Impr. royale, 1718.
Description:	3 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 5462.
Subject:	Money -- France. Banks and banking -- France. Monetary policy -- France. Banks and banking. Monetary policy. Money. France.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1782611

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Louis XV, King of France, 1710-1774. Armenonville, Joseph-Jean-Baptiste Fleuriau d', 1661-1728.
Notes:	Caption title. Signed: Louis. Par le roy dauphin ... Fleuriau. The following item is bound with others in the Goldsmiths' Library in a volume of pamphlets which has a manuscript contents list. This list is filmed before the chronologically first item, which is numbered 5313. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1974]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 5462).

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majesté : et que tous ses officiers comptables, fermiers & sousfermiers, tous leurs receveurs & commis comptables, et autres chargez du maniment de ses deniers, seront tenus d'acquitter à veue & sans aucun escompte, les billets de ladite Banque qui leur seront presentez : du 17 mars 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant establissement de bureaux de Banque dans les principales villes du royaume : du 25 juillet 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764 du 2. juillet 1764.
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