Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux déportés.

Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux déportés.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, an 2e [1793]
Description:	2 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15816.
Subject:	Revolution (France : 1789-1799) Deportation -- France. Deportation. Refugees. France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees. France. History.
Format:	Microform U.S. Federal Government Document Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1782875

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Gohier, Louis-Jérôme, 1746-1830. Deforgues, François-Louis-Michel Chemin, 1759-1840. France. Convention nationale.
Notes:	"No. 1719" Caption title. Signed: Deforgues; countersigned: Gohier. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15816).

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Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier.
Published: (1793)

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Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables : des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.
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Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés.
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Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés.
Published: (1794)

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Published: (1793)

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Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies.
Published: (1976)

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Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres.
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Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793, concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes.
Published: (1976)

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Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V : du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

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Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible.
Published: (1794)

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Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République : l'expulsion des individus rentrés après déportation; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la Représentation nationale, ou le retour à la Royauté, &c. &c. Séance de la Convention nationale, du 12 Floréal, an troisième de la République française.
Published: (1795)

Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VII de la République française, une et indivisible.
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