Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République : du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible.

Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République : du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France. Directoire exécutif.
Imprint:Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1796]
Description:3 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 16851.
Subject:
Revolution (France : 1789-1799)
Political refugees -- Legal status, laws, etc. -- France.
Political refugees -- Legal status, laws, etc.
Refugees.
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees.
France.
History.
Format: Microform Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1784944
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840.
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré, 1751-1817.
Notes:At head of title: No. 152.
Caption title.
"B. 43 / No. 345"
Signed: Letourneur, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général Lagarde.
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 16851).
Description
Item Description:At head of title: No. 152.
Caption title.
"B. 43 / No. 345"
Signed: Letourneur, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général Lagarde.
Physical Description:3 p.

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