Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la confiscation des especes trouvées en la maison & possession du Sr Adine, l'un des directeurs de la Compagnie des Indes : du 8 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	[Paris : s.n., 1720]
Description:	3 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 5783.
Subject:	Compagnie des Indes -- Officials and employees. Compagnie des Indes. Confiscations -- France. Confiscations. Employees. France.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1785016

Hidden Bibliographic Details
Notes:	Caption title. The following item is bound with others in the Goldsmiths' Library in a volume of pamphlets which has a manuscript contents list. This list is filmed before the chronologically first item, which is numbered 5313. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1974]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 5783).

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Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & executions au sujet des toiles peintes & etoffes des Indes de la Chine & du Levant : du 14 decembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur de la Compagnie des Indes : du 16 juillet 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1719)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
Published: (1723)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expeditions concernant les actions & primes de la Compagnie des Indes : du 9 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir au sujet des negociations des actions de la Compagnie des Indes du 21 novembre 1719.
Published: (1720)

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Deliberation de messieurs les directeurs generaux de la Compagnie des Indes pour le revenant-bon qui peut provenir des vacances d'emplois, tant dans les Cinq Grosses Fermes que dans les gabelles du dix-huitiéme may 1720.
Published: (1720)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709 du 13 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat : registré en la Cour des monnoyes.
Published: (1720)

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Histoire générale et particulière du visa : fait en France pour la réduction & l'extinction de tous les papiers royaux & des actions de la Compagnie des Indes, que le systeme des finances avoit enfantez : on y a joint un etat des actionaires & des Mississipiens compris au rôle des taxes du 15. septembre 1722., avec des remarques sur leurs fortunes présentes.
by: Marmont du Hautchamp, Barthélemy, approximately 1682-approximately 1760
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les engagemens sous le nom de primes des actions, souscriptions ou polices de la Compagnie des Indes du 20 fevrier 1720.
Published: (1720)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque tous les affranchissemens des tailles & autres impositions tant dans les pays de taille réele, que dans les pays d'election, et ordonne que les acquereurs desdits affranchissemens seront remboursez de la finance par eux payée sur le caissier de la Compagnie des Indes du 9 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

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Memoire pour servir à justifier la Compagnie des Indes contre la censure des casuistes qui la condamnent
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Published: (1719)

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Deliberation de messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes du 15 avril 1720.
Published: (1720)

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Délibération de la Compagnie des Indes, concernant la disposition des emplois du 15 septembre 1719.
Published: (1720)

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Au roy sire, la Compagnie des Indes remontre tres-humblement à vostre majesté, que sur la communication qui luy a esté faite dans son assemblée générale du 27 février dernier, d'un arrest du Conseil intervenu le 26 janvier précedent ...
Published: (1721)

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Published: (1720)

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by: Weber, Henry
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