Arrêst du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le premier août 1779 ; régistrées en la Cour des monnoies le 4 septembre audit an : qui ordonnent aux essayeurs & jures-gardes orfevres de se pourvoir au d'epôt établi lettres patentes, de tous les agens & substances nécessairesà l'opération des essais : du premier août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
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Corporate author / creator: | France. Conseil d'État |
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Imprint: | Paris : P.G. Simon, 1779. |
Description: | 4 p. |
Language: | French |
Series: | Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 11867. |
Subject: | |
Format: | Microform Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1785580 |
Other authors / contributors: | France. France. Cour des monnaies. |
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Notes: | Caption title. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 11867) |
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Published: (1779) -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites à tous marchands & ouvriers, travaillant ou employant dans leurs ouvrages, les matières d'or & d'argent, de se retirer dans les lieux clos & privilégiés ou prétendus tels à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement, & punis suivant la rigueur des ordonnances : du 12 juillet 1783.
Published: (1783) -
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