Deliberation de messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes : du 15 avril 1720.

Deliberation de messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes : du 15 avril 1720.

Saved in:

Bibliographic Details
Corporate author / creator:	Compagnie des Indes.
Imprint:	[France : s.n., 1720]
Description:	4 p. ; 26 cm.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 5898.19.
Subject:	Compagnie des Indes. Compagnie des Indes. Economic history. France -- Economic conditions. France.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1786006

Hidden Bibliographic Details
Notes:	Caption title. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1974]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 5898.19).

Similar Items

Deliberation de messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes du 15 avril 1720.
Published: (1720)

Deliberation de messieurs les directeurs generaux de la Compagnie des Indes pour le revenant-bon qui peut provenir des vacances d'emplois, tant dans les Cinq Grosses Fermes que dans les gabelles : du dix-huitiéme may 1720.
Published: (1720)

Decision theologique sur les actions de la Compagnie des Indes
Published: (1720)

Deliberation de messieurs les directeurs generaux de la Compagnie des Indes pour le revenant-bon qui peut provenir des vacances d'emplois, tant dans les Cinq Grosses Fermes que dans les gabelles du dix-huitiéme may 1720.
Published: (1720)

Compagnie des Indes : la Compagnie sera ouvrir le 20 mars, le Bureau pour la conversion des actions, sur le pied de 9000 liv. l'action, & pour eviter la confusion, elle sera convertir par ordre de N ̊en 20. jours, suivant la division cy-après.
Published: (1720)

Reglement touchant la marine de la Compagnie des Indes : arresté en l'assemblée d'administration du 16. septembre 1733.
Published: (1734)

La compagnie française des Indes (1604-1875) /
by: Weber, Henry
Published: (1904)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Baron, Postel, Ravoisié, & Lauriau, pour viser pour les directeurs de la Compagnie des Indes, les certificats qui seront delivrez aux porteurs des souscriptions de ladite compagnie : du 7 decembre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expeditions concernant les actions & primes de la Compagnie des Indes : du 9 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Délibération de la Compagnie des Indes, concernant la disposition des emplois : du 15 septembre 1719.
Published: (1720)

Précis pour les actionnaires de la Nouvelle Compagnie des Indes
by: Espagnac, Marc-René-Marie d'Amarzit de Sahuguet d', 1752-1794
Published: (1787)

Deliberation de la Compagnie des Indes pour faire donner par tous les directeurs, receveurs, & autres commis comptables par forme de cautionnement une somme proportionnée à leur maniement : du 13 novembre 1720.
Published: (1720)

Decision theologique sur les actions de la Compagnie des Indes
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir au sujet des negociations des actions de la Compagnie des Indes : du 21 novembre 1719.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & executions au sujet des toiles peintes & etoffes des Indes de la Chine & du Levant : du 14 decembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque tous les affranchissemens des tailles & autres impositions tant dans les pays de taille réele, que dans les pays d'election, et ordonne que les acquereurs desdits affranchissemens seront remboursez de la finance par eux payée sur le caissier de la Compagnie des Indes : du 9 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

La compagnie francaise des Indes (1604-1875) ... par Henry Weber ...
by: Weber, Henry
Published: (1904)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les engagemens sous le nom de primes des actions, souscriptions ou polices de la Compagnie des Indes : du 20 fevrier 1720.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709 : du 13 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat : registré en la Cour des monnoyes.
Published: (1720)

Memoire pour servir à justifier la Compagnie des Indes contre la censure des casuistes qui la condamnent
Published: (1720)

Memoire pour servir à justifier la Compagnie des Indes contre la censure des casuistes qui la condamnent
Published: (1720)

Relation de l'establissement de la Compagnie francoise pour le commerce des Indes orientales.
by: Charpentier, M. (François), 1620-1702
Published: (1665)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur de la Compagnie des Indes : du 16 juillet 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1719)

Balance des services de la Compagnie des Indes envers l'état : et de ceux de l'état envers la Compagnie, depuis 1719 jusqu'en 1725.
Published: (1769)

Compagnie des Indes la Compagnie sera ouvrir le 20 mars, le Bureau pour la conversion des actions, sur le pied de 9000 liv. l'action, & pour eviter la confusion, elle sera convertir par ordre de N ̊en 20. jours, suivant la division cy-après.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Reglement touchant la marine de la Compagnie des Indes arresté en l'assemblée d'administration du 16. septembre 1733.
Published: (1734)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720, 1721, & 1722 pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont esté delivrées, et à ses autres operations : du 12 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Mémoire sur la situation actuelle de la Compagnie des Indes;
by: Morellet, André, 1727-1819
Published: (1769)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie : du 11 fevrier 1720.
Published: (1974)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la confiscation des especes trouvées en la maison & possession du Sr Adine, l'un des directeurs de la Compagnie des Indes : du 8 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Ordre et instruction concernant les comptes des Cinq Grosses Fermes : du quinziéme juin 1720.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Baron, Postel, Ravoisié, & Lauriau, pour viser pour les directeurs de la Compagnie des Indes, les certificats qui seront delivrez aux porteurs des souscriptions de ladite compagnie du 7 decembre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expeditions concernant les actions & primes de la Compagnie des Indes du 9 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Relation de l'etablissement de la Compagnie françoise pour le commerce des Indes orientales ....
by: Charpentier, M. (François), 1620-1702
Published: (1666)

Relation de l'etablissement de la Compagnie françoise pour le commerce des Indes orientales ....
by: Charpentier, M. (François), 1620-1702
Published: (1666)

Relation de l'establissement de la Compagnie francoise pour le commerce des Indes orientales... : avec le recueil de toutes les pieces concernant le mesme establissement.
by: Charpentier, M. (François), 1620-1702
Published: (1666)

Précis justificatif pour les intéressés dans la société commerciale connue sous le nom de nouvelle Compagnie des Indes.
Published: (1793)

Histoire de la Compagnie des Indes : avec les titres de ses concessions et privileges : dressée sur les pièces authentiques /
by: Du Fresne de Francheville, Joseph, 1704-1781
Published: (1746)