Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent : & ce tant aux corps & pièces principales qu'aux pièces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende : du 12 janvier 1782.

Similar Items

• Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent & ce tant aux corps & pièces principales qu'aux pièces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende : du 12 janvier 1782.
  Published: (1782)
• Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux.
  Published: (1782)
• Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux.
  Published: (1782)
• Nouveau manuel simplifié de la garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent : contenant les tableaux des nouveaux poinçons de titres et de garanties, fabriqués en exécution de l'ordannance du 30 juin 1835, et mis en cours de service le 10 mai 1838, le catalogue par ordre alphabetique des principaux ouvrages d'or et l'argent existant dans le commerce avec l'indication des points ou doivent être appliqués les poinçons, la loi du 19-brumaire an 6, les principaux cas de contraventions, les obligations des fabricants et marchands bijoutiers, deux tables des droits de contrôle à payer sur les ouvrages d'or et d'argent, plusiers tables de cobversion, des grammes en poids de marc, un aperçu raissoné sur la valeur du diamant taillé, etc. etc. /
  by: Lachéze Degeneste
  Published: (1993)
• The compendium of Chester gold & silver marks, 1570 to 1962 : from the Chester Assay Office registers /
  by: Ridgway, Maurice H., 1918-2002
  Published: (2004)