Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible.
Saved in:
Corporate author / creator: | France. |
---|---|
Imprint: | Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1796] |
Description: | 4 p. |
Language: | French |
Series: | Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 16855. |
Subject: | |
Format: | Microform Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1786195 |
Other title: | Au nom de la République française. |
---|---|
Other authors / contributors: | France. Directoire exécutif. |
Notes: | At head of title: No. 265. Au nom de la République française. Caption title. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 16855). |
Similar Items
-
Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible.
Published: (1796) -
Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800) -
Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800) -
Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798) -
Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)