Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français.

Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Saintes : Impr. de P. Toussaints, 1793.
Description:	4 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15540.
Subject:	Revolution (France : 1789-1799) Social conditions France -- History -- Revolution, 1789-1799. France -- Social conditions. France. History.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1788709

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Gohier, Louis-Jérôme, 1746-1830. Deforgues, François-Louis-Michel Chemin, 1759-1840. Charente-Inférieure (France). Conseil général France. Convention nationale.
Notes:	"No. 1654 / 203e envoi" Caption title. Signed: Deforgues; countersigned: Gohier. Certified by the Conseil-général du départment de la Charte-Inférieure and deposited in their archives. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15540).

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Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens.
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Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés.
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