Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, et faciliter aux chefs de famille indigens et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir.

Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, et faciliter aux chefs de famille indigens et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France.
Imprint:Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1793]
Description:4 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15539.
Subject:
Revolution (France : 1789-1799)
Refugee property -- France.
Refugee property.
Refugees.
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees.
France.
History.
Format: Microform Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1788745
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:Bouchotte, J. (Jean), 1754-1840.
Gohier, Louis-Jérôme, 1746-1830.
France. Convention nationale.
Notes:"No. 1564"
Caption title.
Signed: Bouchotte; countersigned: Gohier.
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15539).
Description
Item Description:"No. 1564"
Caption title.
Signed: Bouchotte; countersigned: Gohier.
Physical Description:4 p.

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