Lettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires, & leur réunion au corps des maîtres orfévres-jouailliers, tireurs & batteurs d'or : données à Versailles le 17 mars 1781.

Lettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires, & leur réunion au corps des maîtres orfévres-jouailliers, tireurs & batteurs d'or : données à Versailles le 17 mars 1781.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : P.G. Simon, 1781.
Description:	6 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12143.
Subject:	Jewelers -- Legal status, laws, etc. -- France -- Paris. Art metal-workers -- Legal status, laws, etc. -- France -- Paris. Jewelers -- Legal status, laws, etc. France -- Paris.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1789052

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) Paris (France)
Notes:	Caption title. "Régistrées en Parlement le vingt-cinq mai mil sept cent quatre-vingt-un." Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12143)

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Published: (1781)

Mémoire /
by: Fournel, Henri, 1799-1876
Published: (1838)

Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés : & réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, à la nomination du prévôt de l'Hôtel : donnée à Versailles le 12 septembre 1781.
Published: (1782)

Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés & réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, à la nomination du prévôt de l'Hôtel : donnée à Versailles le 12 septembre 1781.
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Déclaration du roi concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 1777 : donnée à Versailles le 25 avril 1778 : registrée en la Cour des monnoies le 11 mai audit an.
Published: (1778)

Déclaration du roi concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon : à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 1777 : donnée à Versailles le 25 avril 1778 : registrée en la Cour des monnoies le 11 mai audit an.
Published: (1778)

Lettres patentes du roi, qui réunissent en une seule communauté, les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, établis dans les villes du ressort du Parlement de Metz données à Versailles le 25 janvier 1781.
Published: (1781)

Lettres patentes du roi, qui réunissent en une seule communauté, les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, établis dans les villes du ressort du Parlement de Metz : données à Versailles le 25 janvier 1781.
Published: (1781)

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen : et réunissent les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attaché : données à Versailles le 27 juin 1779.
Published: (1779)

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen et réunissent les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attaché : données à Versailles le 27 juin 1779.
Published: (1779)

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent, de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les réglemens : du 20 septembre 1783.
Published: (1783)

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Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés : donné à Versailles au mois de février 1781.
Published: (1781)

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Published: (1781)

Recueil des statuts, arrêts et sentences, servant de réglement à la communauté des maîtres chandeliers & des maîtres huiliers de la ville & fauxbourgs de Paris.
Published: (1774)

Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté : donnée à Versailles le 9 mai 1777.
Published: (1777)

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Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris : an 18th-century compendium of the laws governing silversmithing in Paris /
by: Le Roy, Pierre, 1675-1759
Published: (2003)

Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : données à Versailles le 28 mars 1781.
Published: (1781)

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Statuts et privilèges du Corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de Paris : recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlemens & autres titres, anciens & modernes, qui constituent les prérogatives & la police de l'état d'orfevrerie-joyaillerie en cette ville ... /
Published: (1734)

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Published: (1734)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites Communautés dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception : du 13 septembre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites Communautés : dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception : du 13 septembre 1784.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er. juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créés dans ladite ville par édit de juillet 1777 : du 10 février 1784.
Published: (1784)

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Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres : donnée à la Muette le 26 octobre 1782.
Published: (1782)

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Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres : pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783.
Published: (1784)

Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783.
Published: (1784)

Recueil de piéces relatives a l'admission des juifs a l'état civil.
Published: (1790)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie : ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 décembre prochain : du 20 mai 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés : en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 décembre prochain : du 20 mai 1785.
Published: (1785)

Edict du roy sur l'election d'vn iuge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris : lesquels cognoistront de tous proces & differends qui seront cy apres meuz entre lesdicts marchans pour faict de marchandise.
Published: (1563)