Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.

Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792.
Description:	3 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15068.
Subject:	Revolution (France : 1789-1799) Politics and government Refugees. France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees. France -- Politics and government. France. History.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1790650

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Notes:	"No. 2450" Caption title. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15068).

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