Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 8 novembre 1723 : portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie ... & droit local dû sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Calais, & qui s'envoyent à l'éstranger ou dans les provinces reputées éstrangeres.

Similar Items

• Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 8 novembre 1723 portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie ... & droit local dû sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Calais, & qui s'envoyent à l'éstranger ou dans les provinces reputées éstrangeres.
  Published: (1723)
• Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 25 avril 1724 portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie ... sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Boulogne, & qui s'envoyent à l'étranger, ou dans les provinces reputées étrangeres.
  Published: (1724)
• Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 25 avril 1724 : portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie ... sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Boulogne, & qui s'envoyent à l'étranger, ou dans les provinces reputées étrangeres.
  Published: (1724)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 : registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoique destinés pour les isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires : extrait des registres du Conseil d'Etat.
  Published: (1723)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 : registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoique destinés pour les isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires : extrait des registres du Conseil d'Etat.
  Published: (1723)