Contributions françaises. Études de droit contemporain (Nouvelle série)
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| Meeting name: | International Congress of Comparative Law (7th : 1966 : Uppsala, Sweden) |
|---|---|
| Imprint: | Paris : Editions Cujas, 1966. |
| Description: | viii, 622 p. 24 cm. |
| Language: | French |
| Series: | Travaux et recherches de l'Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris, xxx Université de Paris. Institut de droit comparé. Travaux et recherches ; 30. |
| Subject: | |
| Format: | Print Book |
| URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/2665120 |
Table of Contents:
- Préface / Claude-Albert Colliard
- La notion de la loi dans la Mésopotamie ancienne / Emile Szlechter
- Contribution à l'étude de la loi dans la doctrine canonique du xiie siècle / Jean Gaudement
- La modernisation du droit dans les nouveaux etats (remarques sur le droit des etats d'Afrique noire francophone et de Madagascar / Jean Hilaire
- La conception nouvelle de la famille musulmane dans les récentes réformes législatives en matière de marriage, divorce et succession / Yvon Linant
- A propos du lien entre le droit et la religion dans les systèmes juridiques orientaux: le droit musulman existe-t-il? / André Colomer
- L'apport du droit naturel au droit positif / Jean Brethe de la Gressaye
- Le rôle actuel de la maxime: "nul n'est censé ignorer la loi" / François Terré
- Le problème de la coordination des mouvements d'unification du droit / Roger Dorat des Monts
- L'enseignement du droit et ses rapports avec les sciences politiques et économiques / Gabriel Marty.
- La transformation du patrimoine dans le droit civile moderne / Pierre Catala
- L'évoluion de la législation sur la filiation naturelle / José Vidal
- Le régime juridique des investissements étrangers en France / Yvon Loussouarn
- La détermination du tribunal compétent en droit international privé / Pierre Bellet
- La procédure civile non contentieuse en droit judiciaire français / Henry Solus
- Le remembrement rural / Roger Saint-Alary
- La société d'une seule personne / Jean Hemard
- Le chèque de voyage en droit français / Jean-Louis Rives-Lange
- Les marques notoirement connues ou de haute renommée / Albert Chavanne
- Les droits d'auteur sur les films cinématographiques / Jean Raynal
- L'entreprise dans le droit du travail / Gérard Lyon-Caen
- Le statut juridique des syndicats français / André Brun
- Les éléments internationaux dans le transport aérien en France / André Garnault
- La protection de l'atmosphère en droit international / Alexandre Kiss
- Le rôle des organes de l'etat dans la planification / Pierre Viot
- La primauté de l'exécutif en France / Jeanne Lemasurier
- Les libertés publiques en France / Claude-Albert Colliard.
- Le régime des activités commerciales et industrielles des pouvoirs publics / Roland Drago
- Les limites du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives en France / Maxime Letourneur
- Les autorisations budgétaires s'étendant au delà de l'année / André Dorange
- Les mesures fiscales destinées à encourager les investissements / Paul Marie Gaudemet
- Responsabilité pénale pour négligence professionnelle / Raoul Combaldieu
- La protection pénale de la famille en France / Pierre Bouzat
- Compétence des juridictions pénales pour les infractions commisers à l'étranger / Jacques Bernard Herzog
- Les méthodes de groupement des sociétés / Claude Champaud.