La justice pénale et l'Europe : travaux des XVe journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Département de criminologie et de droit pénal /
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| Meeting name: | Journée d'études juridiques Jean Dabin (15th : 1996) |
|---|---|
| Imprint: | Bruxelles, Belge : Bruylant, 1996. |
| Description: | 540 p. ; 24 cm. |
| Language: | French |
| Series: | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. 27 |
| Subject: | |
| Format: | Print Book |
| URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/2740321 |
Table of Contents:
- La justice pénale et l'Europe: rapport introductif / Françoise Tulkens
- 1e pt. Le Conseil de l'Europe. ch. 1. Le développement de la criminologie au sein du Conseil de l'Europe. Le développement de la criminologie au sein du Conseil de l'Europe: état et perspectives / Claude Faugeron et Louk Hulsman
- Rencontre des criminologies de l'Europe continentale et anglo-saxonne / Christian Debuyst
- Recherche criminologique et politique criminelle: le rôle du Conseil de l'Europe / Françoise Digneffe
- Vers quelle Europe criminologique? / Georges Kellens
- ch. 2. Questions pénitentiaires: la surpopulation dans les prisons, les alternatives aux peines privatives de liberté, les droits de détenus. Propos optimistes d'un abolitionniste morose / Guy Houchon
- Peut-on réduire l'emprise de l'enfermement?: quelques questions sur la légitimité de la prison / Claude Faugeron
- Réinsertion ou exclusion par la justice pénale: des questions pénitentiaires à la question sociale / Philippe Mary
- ch. 3. La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les questions pénales. Introduction / Jean du Jardin
- La Convention européenne des droits de l'homme et la matière pénale / John Callewaert
- Les cadres de la fonction de juger les droits fondamentaux: la cas de la détention préventive / Olivier de Schutter
- Quelques réflexions au sujet des garanties procédurales en matière pénale / Paul Lemmens
- La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les questions pénales / Michel Franchimont
- Question posée à J. Callewaert / Jacques Verhaegen
- 2e pt. L'Union Européenne. ch. 1. La justice pénale et l'Union Européenne. Le caractère nécessaire, opportun ou superflu de l'attribution de compétences pénales à la Communauté européenne / Alain de Nauw
- Une communauté sans droit pénal: éléments d'analyse dans une perspective suisse / Robert Roth
- L'application du titre VI et la matière pénale /Julian Schutte
- La pénalisation du droit communautaire et la communautarisation du droit pénal / Gisèle Vernimmen
- ch. 2. La toxicomanie et l'immigration comme menaces de l'Europe forteresse. Les menaces d'une forteresse citoyenneté, crime et discrimination dans la construction de l'Union européenne / Fabienne Brion
- La toxicomanie comme menace pour l'Europe / Dan Kaminski
- Institutions européennes et "toxicomanie": quelques considérations pragmatiques / Maris-Luisa Cesoni
- The hermemeutics of justice and home affairs cooperation / Monica den Boer
- La lutte contre l'immigration dans l'économie de l'article K du Traité de Maastricht: enjeux de la citoyenneté / Marie-Claire Foblets
- ch. 3. La coopération policière et judiciaire en Europe. La coopération policière et judiciaire / Henri-D. Bosly et Gaëlle Renault
- Les opérations sous-couvertures et la recherche proactive dans les instruments internationaux / Christian de Valkeneer
- Vers une justice pénale européenne: l'apport de l'Union européenne / Daniel Flore
- Un point de vue français / Michel Massé
- Développer les bases légales de l'entraide judiciare dite mineure: entreprise indispensable ou superflue / Françoise Thomas et Chr. Stenmans
- L'entraide judiciaire internationale au stade de l'instruction préparatoire / Damien Vendermeersch
- ch. 4 Les sanctions communautaires. Les sanctions communautaires / Jules Stuyck et Christine Denys
- Une conséquence de la nature pénale de la sanction communautaire au niveau des garanties procédurales: l'application du principe non bis in idem / Nathalie Colette-Basecqz
- Les garanties procédurales en droit communautaire de la concurrence / Georges Friden
- Les sanctions en droit communautaire: réflexions d'un pénalist / Christiane Hennau-Hublet
- Droits de l'homme et harmonisation des sanctions communautaires / Luc Huybrechts
- Deux conséquences du caractère pénal des amends prononcées par la Commission des Communautés européennes dans le domaine de la concurrence / Dean Spielmann
- La justice pénale et l'Europe / Paul Martens.
