Commerce et droit : Actes des Journés internationales de la Société d'Histoire du Droit et des Institutions des pays famands, picards et wallons tenues à Ath du 25 au 28 mai, 1995 /
Saved in:
| Author / Creator: | Cauchies, Jean-Marie, 1951- |
|---|---|
| Imprint: | Bruxelles : Facultés Universitaires Saint-Louis, 1996. |
| Description: | ix, 212 p. ; 23 cm. |
| Language: | French |
| Series: | Cahier ; no. 5-6 Cahier (Facultés universitaires Saint-Louis. Centre de recherches en histoire du droit et des institutions) ; no. 5-6. |
| Subject: | |
| Format: | Print Book |
| URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/2901540 |
Table of Contents:
- Présentation d'une ville neuve sous l'ancien Régime : Ath / Jean Dugnoille
- Droit et commerce / Jean Hilaire
- L'order public, condition du commerce. Un moyen d'y veiller au XIe siècle : la Paix de Liège (1081) / Charles Funck
- A propos de la force probante des registres des bons marchands : contribution à l'étude de la source de l'autorité des actes dits privés dans les anciens Pays-Bas / Jean-Luc Lefebvre
- Le commerce à Tournai au moyen âge d'après les accords passés devant le Parlement de Paris / Serge Dauchy
- Aspects juridiques des interventions comtales dans la vie économique à Ath (XIVe-XVIe siècles) / Philippe Godding - Flumen liberum : un avis de légistes liégeois (1424) à propos de la navigation sur la Gette / Philippe Godding
- Métiers et corporations en Hainaut au Moyen Age : une approche historiographique / Jean-Paul Hoyois
- La réglementation de la cession de biens dans les Pays-Bas méridionaux : copie ou modèle des solutions françaises? / Véronique Demars-Sion
- La codification du droit commercial dans le Royaume de Hollande (1807-1809) / Olav Moorman van Kappen
- La répression de la contrebande devant la Cour prévôtale du département du Nord (1816-1818) / Thierry Lejeune
- Entre l'Etat libéral et l'Etat assurantiel, un Etat paternaliste? : l'exemple de la loi belge du 24 décembre 1903 sur les accidents de travail / Jean-Pierre Nandrin
- Guerre, droit et commerce : l'interdiction des relations commerciales avec l'ennemi pendant la première guerre mondiale / Annie Deperchin-Gouillard
- La tabellionage royal à Tournai : mythe ou réalité? / Guido van Dievoet.