Contributions françaises: études de droit contemporain.
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| Meeting name: | International Congress of Comparative Law (8th : 1970 : Pescara, Italy) |
|---|---|
| Imprint: | Paris : Editions de l'Epargne, [1970] |
| Description: | vii, 432 p. |
| Language: | French |
| Series: | Paris. Université. Insititut de Droit Comparé. Travaux et recherches. 33 |
| Subject: | |
| Format: | Print Book |
| URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/3614606 |
Table of Contents:
- Préface / François Terré
- Le processus de codification du droit canonique / Charles Lefebvre
- Theorie generale du droit et philosophie du droit / Benoît Jean-Neau
- La réception globale des droits étrangers / Imre Zajtay
- Les méthodes de recherche sociologique en droit comparé / François Terré
- Responsabilité, assurance et solidarité sociale dans l'indemnisation des dommages / André Tunc
- L'influence de la biologie et de la médecine modernes sur le droit civil / Roger Nerson
- Copropriété par appartement et copropriété horizontale / Claude Giverdon
- Contrat type et contrat d'adhésion / Alfred Rieg
- L'exequatur des jugements et sentences / Danielle Alexandre
- Le champ d'application dans l'espace des règles uniformes de droit privé matériel / Paul Lagarde
- Procédure écrite et procédure orale / Yvette Lobin
- L'utilisation adéquate des terrains agricoles / Jean Megret
- Les cartes de crédit en France / Jean Stoufflet
- Distinction de l'affrètement et du transport en droit français / René Rodiere
- Suspension et interruption du contrat de travail / Xavier Blanc-Jouvan
- L'emploi temporaire / Nicole Catala-Franjou.
- Nature juridique des actes des organisations et des juridictions internationales et leurs effets en droit interne / Alexandre Charles Kiss
- L'influence de la coopération régionale sur la conception traditionnelle de l'etat / Georges Dupuis
- L' interprétation de la constitution / Claude palazzoli
- Les rapports de l'etat et des diverses eglises ou groupes religieux en France / Geores Hubrecht
- Les limites à la liberté d'information / Charles Debbash
- La participation des particuliers aux tâches administratives / Roland Drago
- La motivation des actes administratifs en droit public français / Maxime Letourneur
- Le secret professionnel et le fisc, / Maurice Cozian
- L'état de nécissité / Raymond Legeais
- La détention avant jugement / Robert Schmelck
- Le droit à l'assistance de l'avocat durant la procédure / Jacques Hamelin
- L'évaluation des besoins qualitatifs et quantitatifs de la recherche juridique dans la communauté internationale: indexation, recherche des faits, encouragement et découragement des types nouveaux de publications juridiques / Pierre Catala.