Études juridiques.
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| Corporate author / creator: | Romania. L'Academie des Sciences Sociales et Politiques. Institut de Recherches Juridiques. |
|---|---|
| Imprint: | Editions de l'Académie de la République Socialiste de Roumanie, [1970] |
| Description: | 170 p. |
| Language: | French |
| Subject: | |
| Format: | Print Book |
| URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/3614951 |
Table of Contents:
- Les rapports entre le développement social et économique de la société et le développement du droit- 7 thèses théoriques-méthodologiques et quelques conclusions pratiques visant à un dépassement effectif de l'illusion juridique dans la théorie et du volontarisme dans l'activité juridique pratique / Anita M. Naschitz
- L'etat dans la société socialiste roumaine / Ioan Ceterchi
- Compétence normative des organes de l'etat en Roumanie et ses tendances actuelles / Ion Vi̐ntu et Dragos Rusu
- L'interprétation de la constitution
- Tudor Drăganu
- La participation des citoyens à l'accomplissement des tâches de l'administration d'etat en Roumanie / Mircea Anghene
- Considérations sur l'incidence de la biologie et de la médecine moderne sur le droit civil roumain / Paul Cosmovici
- Le contrat-type et le contrat "typisé" dans le droit de la République Socialiste de Roumanie / Maria Ioana Eremia
- La copropriété par appartements en droit socialiste roumain / Mircea Muresan
- Les aspects juridiques des mesures prises pour l'utilisation adéquate des terrains agricoles en Roumanie / Salvator Brâdeanu
- La protection du know-how / Yolanda Eminesco
- Procédure orale et procédure écrite dans le procès civil en Roumanie / Trajan Ionasco
- La suspension du contrat de travail en Roumanie / Sanda Ghimpu et Serban Viorel Stânoiu
- L'emploi temporaire (y compris la fourniture temporaire de personnel) / Leonid Miller et Maria Floresco
- L'application du principe de la territorialité dans la législation pénale roumaine / Rodica Mihaela Stănoiu
- Le droit à l'assistance de l'avocat durant la procédure / Siegfried Kahane
- L'origine et l'autorité des recueils de jurisprudence dans l'ancien droit roumain / Valentin Al. Georgescu et Ovide Sachelarie.