L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 /
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Imprint: | Bruxelles : Bruylant : Nemesis, 1998. |
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Description: | 354 p. ; 22 cm. |
Language: | French |
Series: | Droit et justice ; 21. Droit et justice (Brussels, Belgium) 21. |
Subject: | |
Format: | Print Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/3661412 |
Table of Contents:
- Introduction: les contraintes de l'interprétation juridictionnelle / Franz Matscher
- La cohérence de l'interprétation. Interprétation consensuelle et interprétion évolutive / François Rigaux
- Marge nationale d'interpétion et contrôle de proportionnalité / Pierre Lanbert
- La spécificité de l'interprétation. Le recours aux "notions autonomes" / Frédéric Sudre
- "Obligations positives" et "effet horizontal" des dispositions de la Convention / Dean Spielmann
- L'éntendue de la compétence de l'organe de contrôle / Paul Tavernier
- L'autorité de l'interprétation. Le juge constitutionnel et l'interprétation européenne / Constance Grewe
- Le juge judiciaire et l'interprétation européenne / Jean-Pierre Marguenaud
- Le juge administratif et l'interprétation européenne / Bernard Pacteau
- Conculsions / Patrick Wachsmann.