L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 /

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Bibliographic Details
Imprint:Bruxelles : Bruylant : Nemesis, 1998.
Description:354 p. ; 22 cm.
Language:French
Series:Droit et justice ; 21.
Droit et justice (Brussels, Belgium) 21.
Subject:
Format: Print Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/3661412
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:Sudre, Frédéric.
Université de Montpellier I. Institut de droit européen des droits de l'homme.
ISBN:2802711628 (pbk.)
Notes:Includes bibliographical references.
Table of Contents:
  • Introduction: les contraintes de l'interprétation juridictionnelle / Franz Matscher
  • La cohérence de l'interprétation. Interprétation consensuelle et interprétion évolutive / François Rigaux
  • Marge nationale d'interpétion et contrôle de proportionnalité / Pierre Lanbert
  • La spécificité de l'interprétation. Le recours aux "notions autonomes" / Frédéric Sudre
  • "Obligations positives" et "effet horizontal" des dispositions de la Convention / Dean Spielmann
  • L'éntendue de la compétence de l'organe de contrôle / Paul Tavernier
  • L'autorité de l'interprétation. Le juge constitutionnel et l'interprétation européenne / Constance Grewe
  • Le juge judiciaire et l'interprétation européenne / Jean-Pierre Marguenaud
  • Le juge administratif et l'interprétation européenne / Bernard Pacteau
  • Conculsions / Patrick Wachsmann.