Répertoire notarial, sous la direction de Jean Baugniet et Alfred Genin.
Saved in:
| Author / Creator: | Baugniet, Jean. |
|---|---|
| Imprint: | Bruxelles : F. Larcier, 1966- |
| Description: | 15 v. |
| Language: | English |
| Subject: | |
| Format: | Print Journal |
| URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/3734564 |
Table of Contents:
- T.1. Les personnes. Pt. 3. L'adoption
- Pt. 7. Le domicile
- t.2. Les biens. Pt. 6 Ephytéose, superficie et leasing immobilier
- t. 3. Successions, donations et testaments, liquidation et partage de cussessions. Pt. 8. Les testaments : 1ere partie, formes des testaments
- t. 4. Obligations (principes généraux)
- t. 5. Contrat de mariage et régime matrimoniaux, liquidation de Communauté et de reprises
- t. 6. Copropriété et vente d'appartements
- t. 7. La vente
- t. 8. Les baux. Pt. 2. Le bail a ferme et le droit de préemption
- t. 9. Droit public et administratif. Pt. 1. Histoire du notariat
- Pt. 8. Expropriation pour cause d'utilité publique
- Pt. 5. L'exchange
- t. 10. Privilèges et hypothèque
- t. 11. Droit notorial
- t. 12. Droit commercial. Pt. 2. Dispositions communes à toutes les formes de sociétés commerciales : 2eme partie, droits d'enregistrement et taxe sur la valeur ajoutée applicables aux actes de sociétés
- t. 13. Procédure notariale. Pt. 1. Procédures relatives aux successions
- Pt. 3. Sociétés anonymes
- Pt. 4. Procédures relatives a des moyens de libération
- Pt. 6. Sociétés de personnes a responsabilité limitée
- t. 14. Droit public et administratif
- t. 15. Matières diverses.Pt. 2. L'acquiescement
- Pt. 10. Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe : principes généraux (2 vols.)
- Pt. 12. Droits de timbre.