Declaration du roy, donnée à Paris le premier jour du mois d'Août 1721 : en forme de reglement au sujet de la ferme du tabac.

Declaration du roy, donnée à Paris le premier jour du mois d'Août 1721 : en forme de reglement au sujet de la ferme du tabac.

Saved in:

Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Grenoble : G. Giroud, 1721.
Description:	36 p. ; 24 cm.
Language:	French
Subject:	Tobacco industry -- France. Tobacco industry. France.
Format:	Print Book
Local Note:	University of Chicago Library's Rare copy forms part of the Earl J. Hamilton Collection in the History of Economics.
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5728334

Hidden Bibliographic Details
Notes:	Caption title. Extrait des registres de la Cour de Parlement, aydes & finances de Dauphiné.

Similar Items

Le tabac et les allumettes,
by: Réal, Claude, Mme
Published: (1925)

Enquête sur les tabacs.
Published: (1837)

Le tabac en France et dans le monde.
by: Israël, Maurice Raymond
Published: (1973)

Les manufactures de tabacs et d'allumettes : Morlaix, Nantes, Le Mans et Trélazé, XVIIIe-XXe siècles /
by: Fièvre, Laurent
Published: (2004)

Les législations françaises sur les tabacs sous l'ancien régime...
by: Bonneau, Jacques
Published: (1910)

Tobacco, from the grower to the smoker,
by: Tanner, Arthur Edmund
Published: (1912)

Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721.
Published: (1721)

Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721.
Published: (1721)

Bail de la Ferme de la vente exclusive du tabac, fait à Me. Edouard Duverdier, pour neuf années, à commencer du premier septembre mil sept cens vingt-un : du 19 aoust 1721.
Published: (1730)

Bail de la Ferme de la vente exclusive du tabac, fait à Me. Edouard Duverdier, pour neuf années, à commencer du premier septembre mil sept cens vingt-un du 19 aoust 1721.
Published: (1730)

De la question du tabac /
by: Larrieu, E. (Eugène)
Published: (1846)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c. : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal : du 3 mars 120 [i.e. 1720] : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal : du 3 mars 120 [i.e. 1720] : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez : du 12 septembre 1730.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez du 12 septembre 1730.
Published: (1730)

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720 : de par le roy.
Published: (1720)

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume du 30 juillet 1720 : de par le roy.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c. : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
Published: (1722)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1722)

Culture et fabrication du tabac au roi.
Published: (1814)

Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac donné à Paris au mois de septembre 1718 : registré en Parlement.
Published: (1718)

Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac : donné à Paris au mois de septembre 1718 : registré en Parlement.
Published: (1718)

Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac donné à Paris au mois de septembre 1718 : registré en Parlement.
Published: (1718)

Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 septembre 1730 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published: (1730)

Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 septembre 1730 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published: (1730)

Deliberation de messieurs les Fermiers generaux du tabac : du troisiéme decembre 1721 : pour le partage des captures, confiscations & amendes pendant le bail de Tournelles.
Published: (1721)

Deliberation de messieurs les Fermiers generaux du tabac du troisiéme decembre 1721 : pour le partage des captures, confiscations & amendes pendant le bail de Tournelles.
Published: (1721)

Résumé général sur le tabac /
Published: (1791)

Résumé général sur le tabac /
Published: (1791)

Guide du tabac /
by: Jauze, Robert
Published: (1984)

Du tabac, considéré sous le rapport du monopole et du commerce libre
Published: (1814)

Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739.
Published: (1739)

Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739.
Published: (1739)

Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739.
Published: (1739)

Sur le monopole des tabacs : extrait de deux leçons du cours des finances françaises /
by: Saint-Aubin, 1752-1820
Published: (1819)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui refilie à commencer au premier octobre prochain 1723 le bail fait à Edoüard Duverdier le 19 aoust 1721 de la Ferme du tabac
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui refilie à commencer au premier octobre prochain 1723 le bail fait à Edoüard Duverdier le 19 aoust 1721 de la Ferme du tabac.
Published: (1723)

Opinion de M. Crignon d'Auzouer, député du Loiret : sur la prolongation du monopole du tabac.
by: Crignon d'Ouzouër, M. (Anselme), 1755-1826
Published: (1819)