| Summary: | Le droit a un proces equitable, consacre a l'article 6 C'est ce phenomene de judiciarisation que le present ouvrage a pour objet de mesurer, a partir des procedures suivies devant les juridictions specialisees (disciplinaires, financieres, sociales) et des autorites administratives (autorites administratives independantes, autorites penitentiaires). Le statut et le fonctionnement d'une vingtaine d'organes ont ainsi ete analyses, afin d'identifier les modifications induites par les exigences europeennes."
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