Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.

Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Rondonneau, [1799]
Description:	2 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 17800. Making of the modern economy
Subject:	Revolution (France : 1789-1799) Citizenship, Loss of. Political refugees -- Legal status, laws, etc. Refugees. Political refugees -- Legal status, laws, etc. -- France. Citizenship, Loss of -- France. France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees. France. History.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5965794

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Locré, J. G. (Jean Guillaume), baron de, 1758-1840.
Notes:	"No. 1049" Caption title. Signed: Le secrétaire-général du Conseil d'Etat, signé Locré. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Published: (1799)

Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers : du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers : du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible.
Published: (1800)

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Published: (1800)

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fonctions publiques : du 5e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1976)

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fonctions publiques : du 5e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1976)

Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible.
Published: (1797)

Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible.
Published: (1797)

Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 27 messidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 27 messidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible.
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Arrêté du Directoire exécutif concernant les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 18 thermidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Arrêté du Directoire exécutif concernant les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 18 thermidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République : du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République : du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés : du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible.
Published: (1800)

Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible.
Published: (1800)

Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Published: (1976)

Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Published: (1976)

Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc. : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1976)

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1976)

Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 3 frimaire an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 3 frimaire an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X et sur le compétence, en matière de contestations élevées entre eux et leurs parens républicoles avant la délivrance du certificat d'amnistie : (séance du 18 fructidor) : au palais de Saint-Cloud, le 26 fructidor an XIII.
Published: (1805)