Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible.
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Corporate author / creator: | France. Directoire exécutif. |
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Imprint: | Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1799] |
Description: | 2 p. |
Language: | French |
Series: | Bulletin des lois ; no. 253 Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 17755. Making of the modern economy |
Subject: | |
Format: | E-Resource Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5965859 |
Other authors / contributors: | La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de, 1753-1824. Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840. |
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Notes: | At head of title: No. 848. Caption title. Signed: L.M. Revellière Lépeaux, président, par le Directoire exécutif, le secrétaire-général, Lagarde. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. |
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