Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes & sa iurisdiction

Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes & sa iurisdiction

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	A Paris : Chez C. Morel ..., 1631.
Description:	15 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 00627. Making of the modern economy
Subject:	France. -- Cour des monnaies. France. -- Chambre des monnaies. France. -- Chambre des monnaies. France. -- Cour des monnaies.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5966593

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	France. Sovereign (1547-1559 : Henry II)
Notes:	The 1st is dated Jan. 1551 and the 2nd Mar. 3, 1554. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Published: (1631)

Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies : donnée à Versailles le 19 juillet 1776 : registrée en la Cour des monnoies le 31 desdits mois & an.
Published: (1776)

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Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1778 : registré en la Cour des monnoies le 29 desdits mois & an.
Published: (1778)

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Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui : qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donnés à Versailles aux mois de juillet & 29 août 1778 : registrés en la Cour des monnoies les 29 août & 5 septembre audit an.
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime une requête de Sainctin le Blanc, avocat, signée Belloumeau, avocat aux conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des monnoies : du 15 mars 1776 : extrait des registres du Conseil de'État.
Published: (1776)

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Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'édit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies : données à Versailles le 23 février 1779.
Published: (1779)

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Traité de la Cour des monnoyes, et de l'estendue de sa iurisdiction : diuisé en cinq parties. I. Des premiers generaux maistres des monnoyes. II. De leur erection en Chambre des monnoyes. III. De sa creation en cour souueraine. IV. Des generaux prouinciaux & subsidiaires. V. Des iuges gardes des monnoyes : le tout iustifié par chartes, edits, ordonnances ... recueillis & redigez en ordre chronologique, ensemble la liste des officiers de ladite cour /
by: Constans, Germain
Published: (1658)

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by: Constans, Germain
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Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité d'espéces de billon : qui ne pourra avoir cours que dans les Isles de France & de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la piéce : donné à Versailles au mois d'août 1779m.
Published: (1779)

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Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du Trésorier général des monnoies : donné à Compiegne au mois d'août 1772.
Published: (1772)

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Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 & autres arrêts & règlemens concernant les délivrances : du 29 avril 1775.
Published: (1775)

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Édit du roi, portant désemestrement de la Cour des monnoies de Paris : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

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Edit du roy, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat : donné à Paris au mois de may 1718 : registré en la Cour des monnoyes.
Published: (1718)

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Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635 : donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785.
Published: (1786)

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Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers : pour avoir fait sciemment le commerce & la distribution de pièces de monnoie d'argent, décriées & prohibées par les ordonnances : du 4 juin 1783.
Published: (1783)

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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les officiers des siéges des monnoies, seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procedures criminelles, aux ordonnances, arrêts & réglemens : du 31 mai 1786.
Published: (1786)

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Traité des monnoies, et de la jurisdiction de la Cour des monnoies, en forme de dictionnaire ... /
by: Abot de Bazinghen, François-André, 1711-1791
Published: (1764)

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