Décret de la Convention nationale, contre les émigrés, du 28 mars 1793, l'an second de la République française

Décret de la Convention nationale, contre les émigrés, du 28 mars 1793, l'an second de la République française

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : Impr. de Praut, 1793.
Description:	16 p. : form.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 15535. Making of the modern economy
Subject:	Revolution (France : 1789-1799) Refugee property. Refugees. Refugee property -- France. France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees. France. History.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5977183

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	France. Convention nationale.
Notes:	"No. 742" Caption title. Includes: Modèle du certificat de résidence. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier.
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Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés.
Published: (1793)

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Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés.
Published: (1794)

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Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793, concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes.
Published: (1976)

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Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible.
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Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés.
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